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C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le secrétaire et toute personne qui exerce des fonctions en lien avec les élections et prévues au présent règlement font preuve d’impartialité et évitent tout commentaire portant sur un enjeu électoral. Ils prêtent serment de discrétion et d’impartialité selon la formule établie par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2019-281, a. 3.
En vig.: 2019-02-21
3. Le secrétaire et toute personne qui exerce des fonctions en lien avec les élections et prévues au présent règlement font preuve d’impartialité et évitent tout commentaire portant sur un enjeu électoral. Ils prêtent serment de discrétion et d’impartialité selon la formule établie par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2019-281, a. 3.
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